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Règlement

Voici une ébauche du règlement inhérent au cortège, aspects techniques, renseignements pratiques et règles de sécurité .

 

Article 1

L’organisateur est seul décisionnaire de l’emplacement attribué aux participants pour l’installation de son ou ses stands.

 

Article 2

Le participant s’engage à ne vendre ou proposer que les produits décrits dans la demande d’inscription sous peine de voir son stand fermé par l’organisation sans aucun dédommagement.

 

Article 3

Le participant s’engage à régler le montant de la location endéans les quinze jours après réception de la facture.

Toute résiliation de la demande de location doit être signifiée par recommandé à destination de l’organisateur avant la semaine précédant le village de carnaval, le non payement de la location dans les délais impartis entraîne la non participation sans dédommagement et l’emplacement sera remis en location.
 

Article 4

 Le carnaval est un évènement à caractère festif et coloré, l’organisation demande donc aux participants de décorer son stand avec le plus grand soin et cela dans l’esprit du carnaval.
 

Article 5

Le règlement ici décrit a force de contrat entre les deux parties et le participant s’engage à le respecter scrupuleusement.

 

Article 6

Le participant construit et gère son stand à ses risques et périls, cependant tout doit être sécurisé et le stand ne peut en aucune manière représenter un quelconque danger,

Le cas échéant l’organisation peut prendre des mesures dont les frais seront supportés par le participant. En outre, l’organisation peut décider de fermer le stand qui représenterait un danger potentiel pour la sécurité du village du carnaval.

 

Article 7

La convention ci décrite est soumise au droit belge, tout litige sera réglé à l’amiable, si le règlement amiable échoue, les tribunaux de liège sont seuls compétents.

 

Article 8

Le participant ne peut céder, sous louer, partager son emplacement que cela se fasse à titre bénévole ou à titre onéreux. Le participant occupe l’emplacement, désigné par l’organisation, pour son stand.

 

Article 9

L’organisation doit être avisée de la nature des produits proposés au public, elle peut refuser la vente de produits dont  l’exclusivité lui aurait été offerte par un partenaire.

 

Article 10

Les participants s’engagent à se conformer à la législation en vigueur en termes de sécurité, d’hygiène et de protection contre l’incendie. Ils doivent respecter les conventions en matière d’affichage des prix et d’occupation du personnel conformément à la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché.

 

Article 11

Le participant s’engage à respecter toutes les consignes de sécurité lors du montage et du démontage du stand et pendant toute la durée d’ouverture du village. Des contrôles de police et des pompiers seront effectués avant l’ouverture du village. Tout stand qui serait en infraction par rapport aux consignes de la police et des pompiers et qui n’y remédierait pas immédiatement, ne pourra être ouvert.
 

Article 12

Le prix des articles vendus doit être affiché en euros, si le participant outrepasse les conventions de la loi pratique du marché, l’organisation peut à tout moment, faire exécuter une modification qui s’avère opportune.

 

Article 13

Les denrées périssables doivent être protégées par une vitrine.

L’organisation se confère le droit de retirer de la vente tout produit jugé non conforme en matière d’hygiène, de sécurité ou relativement à la convention, cela sans aucune opposition du participant.

 

Article 14

L’ampérage de chaque emplacement est défini par la demande d’inscription et par les mesures maximales autorisées par l’organisation et par les services concernés. En cas de coupure de courant ou dommage relatifs à un non respect de la mesure d’ampérage, le participant sera puni d’une amende et supportera éventuellement les frais des dommages causés aux installations électriques.

Tous les appareils électriques doivent être conformes aux normes en vigueur. Un contrôle pourra être effectué avant l’ouverture du village.

 

Article 15

L’organisation décline toute responsabilité en matière de vols, de dégradation ou d’accident relatifs aux stands des participants, aux produits vendus, aux choses et biens sous sa garde. Le participant doit donc s’assurer que son assurance responsabilité civile prend en charge les cas de figure ci-dessus. Tout acte malveillant à l’égard du participant et de son stand doit être signalé immédiatement à la police fédérale.

 

Article 16

L’organisation ne sera tenue responsable en aucune manière si, en cas de force majeure, le village doit être fermé prématurément et ce indépendamment de la volonté de l’organisation.

 

Article 17

Le participant s’engage à respecter la propriété du site, a mettre ses déchets dans les poubelles recyclages prévues à cet effet et a respecter les normes en vigueur en matière de collecte des graisses usagées. A la fin du village, le site doit être dans le même état de propreté qu’avant l’installation du village. Tout manquement à ces consignes pourra être sanctionné par une amende de 250€ hors TVA.

 

Article 18

Interdiction d’utiliser un moyen de cuisson au gaz ou un barbecue au charbon de bois.

 

Article 19

Le participant déclare être au courant des normes législatives en vigueur à l’égard du commerce ambulant, le participant doit être en possession d’une autorisation de commerce ambulant ou d’une dérogation de commerce du SPF économie.

 

Article 20

L’organisation met tout en œuvre pour assurer la promotion et le bon déroulement de l’évènement, toutefois, elle ne peut être tenue responsable en cas de consignes des forces de police, de sécurité ou de gestion de l’espace public, indépendantes de sa volonté.

 

Article 21

Le participant s’engage à respecter toute injonction de l’organisation, de l’un de ses représentants ou par les autorités pendant le montage, l’évènement et le démontage.

 

Article 22

En cas d’infraction au présent règlement, l’organisation peut adresser au contrevenant une amende forfaitaire de 250€ hors TVA pour chaque manquement commis.

Le participant devra assumer les frais en résultant, tout cela sans possibilité d’un recours devant le tribunal compétent.

L’organisation se réserve la possibilité d’appliquer des sanctions allant d’un simple avertissement à la fermeture du stand.

 

Article 22

Toutes questions et controverses non spécifiées dans le présent règlement relève de la seule compétence de l’organisation. Tout problème rencontré par le participant doit, dès lors, être signalé à l’organisation dès que celui-là s’en aperçoit.

 

Article 23

Chaque commerçant doit, durant le montage, l’évènement et le démontage, élire domicile spécial dans son stand de sorte que toute notification puisse lui être faite avec facilité.